Les droits du chien guide

Travailleur hors-pair et heureux de pouvoir aider son maître lors de ses déplacements, le chien guide est une grande aide pour les personnes en situation de déficience visuelle. Toutefois, malgré un important travail de communication de la part de l’ensemble des associations défendant notre cause sur le territoire français ; la déficience visuelle et les problèmes qui en découlent ne sont pas encore bien connus du grand public. En effet, le grand public n’a pas connaissance des droits sous-jacents propre au chien guide. C’est pourquoi nous allons vous détailler au cours de cet article, la législation existante autour du chien guide d’aveugle.

Quels sont les droits fondamentaux du chien guide d’aveugle ?

L’un des droits fondamentaux du chien guide d’aveugle est l’autorisation d’entrer dans n’importe quel lieu public. Il est bien souvent oublié ou peu appliqué. Les chiens guides disposent d’un statut particulier appuyé par deux textes de loi : la Loi n°87-588 du 30 juillet 1987, article 88, portant diverses mesures d’ordre social ; et la Loi n°2005-102 du 11 février 2005, article 53, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Chacun de ces deux textes stipulant respectivement que « L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle et d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant les mentions « invalidité » et « priorité » mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation ».

La présence du chien guide d’aveugle ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations. De plus, les chiens d’assistance justifient de l’éducation sont dispensés du port de la muselière.

Pour résumer, il est en d’autres termes interdit de refuser l’accès à un espace public à quiconque, y compris pendant son éducation, est accompagné d’un chien guide ou d’assistance sous prétexte que les chiens ne sont pas autorisés au sein de ce lieu ou bien que ce dernier ne porte pas de muselière. À ce titre, il est tout autant défendu de surfacturer l’accès à un lieu ou un service quelconque en raison de la présence d’un chien guide.

Quelles peuvent être les sanctions encourues en cas de non-respect de ces textes de lois ?

L’absence de respect de ces derniers est sanctionnable. Par conséquent, en cas de refus d’un chien guide et de non-respect de ses droits, quel qu’en soit le motif (crainte de l’animal ou encore la peur que ce dernier salisse), la personne à l’origine du non-respect de la loi est passible d’une amende allant de 150 à 450 euros. Outre la verbalisation,  pour certains corps de métiers une commission disciplinaire décidera de la sanction appliquée en cas de refus.

Avec votre soutien, nous communiquons au mieux pour que les droits des chiens guides puissent être connus et respectés de tous !