La libéralité, c’est le pouvoir de donner et de laisser une trace.
Imaginez que vous tenez entre vos mains quelque chose qui a de la valeur : un bien, une somme d’argent, un objet qui vous est cher. Vous pourriez le garder… mais vous choisissez de le transmettre, volontairement, sans rien attendre en retour. Ce geste, en droit, s’appelle une libéralité et il a le pouvoir de transformer des vies mais peut être également, le début d’une histoire qui vous dépasse et vous questionne.
Ce que vous devez savoir si vous souhaitez laisser une empreinte durable :
Une libéralité, dans le Code Civil, est « l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne » (art. 893- al. 1). Elle peut prendre deux formes principales : la donation qui est un acte de générosité de votre vivant et le legs qui représente un cadeau que vous laissez après votre départ.
La loi encadre la libéralité pour qu’elle soit juste et équitable en respectant les droits des héritiers, sécurisée en évitant les abus et valide en respectant les formes légales nécessaires.
Reconnue d’Utilité Publique, nous sommes exonérés de tout droit de succession ou de mutation sur les biens que vous nous transmettez. Votre patrimoine sera ainsi préservé et entièrement consacré à l’éducation des futurs chiens guides !
Votre contact au sein des Centres Paul Corteville :
Madleen VERRO
Chargée des libéralités
mverro@chien-guide.org – 03.20.68.59.62
Ce que vous devez faire si vous souhaitez inscrire votre générosité dans l’avenir :
C’est un acte écrit par lequel vous décidez de transmettre par testament, à votre décès, tout ou partie de votre patrimoine. Vous pouvez ainsi pérenniser votre générosité au service d’une association habilitée à recevoir les dons et legs. À tout moment, vous pouvez modifier ou annuler votre décision.
Pour léguer votre patrimoine à l’Association Chiens Guides d’Aveugles – Centres Paul Corteville de Roncq, vous devez rédiger un testament olographe (écrit à la main, daté et signé, sans formalité particulière) ou authentique (dicté au notaire et signé après lecture) en y indiquant le type de legs que vous souhaitez offrir (universel, à titre universel ou à titre particulier) ainsi que l’identité et l’adresse postale de notre Association. C’est votre notaire qui aura la charge ensuite de son enregistrement et de sa conservation, ceci afin de pouvoir respecter vos dernières volontés.
Vous avez le choix entre 3 formes de legs :
Le legs universel
Vous léguez par testament la totalité de votre patrimoine (mobilier ou immobilier) à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.
Le legs à titre universel
Vous choisissez de léguer une partie de vos biens, mobiliers et/ou immobiliers, en désignant les bénéficiaires sur votre testament. Le Centre Paul Corteville peut être votre légataire unique ou partiel.
Le legs à titre particulier
Vous choisissez précisément le ou les biens mobiliers ou immobiliers que vous souhaitez léguer. Il vous suffit d’indiquer la nature et la répartition de votre legs dans votre testament.
Si votre choix se porte plutôt sur la donation (en pleine propriété, avec réserve d’usufruit ou temporaire d’usufruit) pour faire un acte solidaire et utile de votre vivant, il faudra tout comme le legs, vous rapprocher de votre notaire, afin de formaliser le don et établir l’acte authentique.
Qu’est-ce qu’une donation ?
C’est un acte par lequel vous cédez, de votre vivant, la propriété d’un bien (mobilier ou immobilier) à une autre personne ou une association, tout en respectant les droits de vos héritiers réservataires, si vous en avez. Il est recommandé de passer ce contrat irrévocable devant notaire.
Vous pouvez choisir entre 3 formes de donation :
La donation en pleine propriété
C’est la donation pure et simple qui porte sur la pleine propriété d’un bien. Elle est irrévocable et doit être impérativement constatée par acte notarié.
La donation avec réserve d’usufruit
Elle porte uniquement sur la nue-propriété. Le donateur lègue un bien mais s’en réserve la jouissance et continue ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…) jusqu’à son décès.
La donation temporaire d’usufruit
Dans ce cas, la nue-propriété du bien est conservée par le donateur alors que les revenus qui en proviennent sont perçus par l’organisme bénéficiaire.
Celle-ci permet de réaliser une économie d’impôt sur le revenu.
Sachez qu’il existe aussi une autre forme de générosité plus flexible et fiscalement avantageuse : l’épargne solidaire, autrement dit, l’assurance-vie. Pour cela, vous devez choisir auprès de votre banque, votre assureur ou votre conseiller en gestion de patrimoine, le type de contrat qui correspond le mieux à vos attentes et identifier clairement l’Association Chiens Guides d’Aveugles – Centres Paul Corteville de Roncq (nom complet et adresse postale) dans la clause bénéficiaire de ce dernier. Il est recommandé de nous en avertir après la souscription de ce contrat, afin que vos volontés puissent être pleinement respectées.
Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
L’assurance-vie est le moyen simple de vous constituer une épargne à votre rythme par des versements uniques ou réguliers. Au bout de 8 ans, vous pouvez disposer d’une rente ou d’un capital. Il existe différents types de contrat d’assurance-vie proposés par votre banque ou votre assureur :
Le contrat en cas de vie
Si vous êtes toujours en vie au terme du contrat, votre épargne vous est restituée sous forme de rente ou de capital. Le contrat peut être prorogé d’année en année.
Le contrat en cas de décès
Si vous veniez à disparaître avant le terme du contrat, le capital et les intérêts constitués sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Le contrat d’assurance mixte
Il permet de constituer une épargne et le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s), lors du décès.
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