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Legs et Assurance Vie

Chaque année, des personnes altruistes et généreuses contribuent de manière remarquable à soutenir l’action des Centres Paul Corteville.

Par un legs, une donation, ou le bénéfice d’une assurance-vie, vous pouvez donner vie à une relation unique, faite d’entraide et d’affection, entre un chien guide et une personne déficiente visuelle.
Il existe plusieurs formules pour aider et accompagner durablement la formation, l’éducation et la remise de chiens-guides à des personnes déficientes visuelles.

Reconnue d’utilité publique, nous sommes exonérés de tout droit de succession ou de mutation sur les biens que vous nous transmettez.
Votre patrimoine sera ainsi préservé et entièrement consacré à l’éducation des futurs chiens guides !

Pour plus de renseignement, contactez Mme Carine FOURRIER : 
03 20 68 59 62
corteville@chien-guide.org

Legs et testament
La donation
L'assurance vie
Legs et testament

Qu'est-ce que le legs ?

C’est un acte écrit par lequel vous décidez de transmettre par testament, à votre décès, tout ou partie de votre patrimoine.
Vous pouvez ainsi pérenniser votre générosité au service d’une association habilitée à recevoir les dons et legs. À tout moment, vous pouvez modifier ou annuler votre décision.

Vous avez le choix entre 3 formes de legs :

Le legs universel

Vous léguez par testament la totalité de votre patrimoine (mobilier ou immobilier) à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.

Le legs à titre universel

Vous choisissez de léguer une partie de vos biens, mobiliers et/ou immobiliers, en désignant les bénéficiaires sur votre testament. Le Centre Paul Corteville peut être votre légataire unique ou partiel.

Le legs à titre particulier

Vous choisissez précisément le ou les biens mobiliers ou immobiliers que vous souhaitez léguer. Il vous suffit d’indiquer la nature et la répartition de votre legs dans votre testament.

Choisir et rédiger son testament

Le testament olographe

Il vous suffit d’écrire vos volontés à la main, de dater et signer le document, sans formalité particulière. Déposez le chez un notaire qui l’inscrira au Registre Central des Dispositions de Dernières Volontés (CRT).

Le testament par acte authentique

Vous dictez vos volontés au notaire qui rédige pour vous votre testament et vous le signez après lecture. Il est authentifié par deux notaires ou un seul assisté de deux témoins. Si vous ne pouvez pas signer, cela est mentionné dans l’acte.

Le testament mystique

Il est rédigé par le testateur ou par un tiers et signé par ce dernier. Il est transmis sous pli scellé au notaire qui l’authentifie en présence de deux témoins qui signent chacun un acte de souscription certifiant la remise du testament.

La donation

Qu'est-ce qu'une donation ?

C’est un acte par lequel vous cédez, de votre vivant, la propriété d’un bien (mobilier ou immobilier) à une autre personne ou une association, tout en respectant les droits de vos héritiers réservataires, si vous en avez. Il est recommandé de passer ce contrat irrévocable devant notaire.

Vous pouvez choisir entre 3 formes de donation :

La donation en pleine propriété

C’est la donation pure et simple qui porte sur la pleine propriété d’un bien. Elle est irrévocable et doit être impérativement constatée par acte notarié.

La donation avec réserve d'usufruit

Elle porte uniquement sur la nue-propriété. Le donateur lègue un bien mais s’en réserve la jouissance et continue ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…) jusqu’à son décès.

La donation temporaire d'usufruit

Dans ce cas, la nue-propriété du bien est conservée par le donateur alors que les revenus qui en proviennent sont perçus par l’organisme bénéficiaire.
Celle-ci permet de réaliser une économie d’impôt sur le revenu. Elle doit être constatée par acte notarié, faite au profit d’organismes d’intérêt général habilités à recevoir des donations et contribuer à leur cause, d’une durée minimum de 3 ans et doit préserver les droits de l’usufruitier.

L'assurance vie

Qu'est-ce qu'une assurance vie ?

L’assurance-vie est le moyen simple de vous constituer une épargne à votre rythme par des versements uniques ou réguliers. Au bout de 8 ans, vous pouvez disposer d’une rente ou d’un capital. Il existe différents types de contrat d’assurance-vie proposés par votre banque ou votre assureur :

Le contrat en cas de vie

Si vous êtes toujours en vie au terme du contrat, votre épargne vous est restituée sous forme de rente ou de capital. Le contrat peut être prorogé d’année en année.

Le contrat en cas de décès

Si vous veniez à disparaître avant le terme du contrat, le capital et les intérêts constitués sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Le contrat d'assurance mixte

Il permet de constituer une épargne et le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s), lors du décès.

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295 rue de Lille
BP 60 088
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