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Chiens
Guides
d'Aveugles
Centres Paul
Corteville.
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Faire
un legs
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| Vous
le savez bien, les temps sont de plus en plus difficiles, et, nous
avons parfois du mal à aider autant que l' on voudrait. Il
existe cependant un moyen d' aider les Associations , sans pour
autant débourser quoi que ce soit dans l'immédiat
: c' est le LEGS.
Les
legs à l' Association échappent aux droits de mutation.
Grâce a sa reconnaissance d' utilité publique, vous
pouvez faire un legs de tout ou partie de votre patrimoine par testament
en notre faveur. Il y a exonération totale des droits de
succession ! |

Il
n'y a pas de testament !! |
QU'
EST-CE QU' UN TESTAMENT ?
Le testament
est un acte écrit par lequel une personne (le testateur)
prend des dispositions et précise ses volontés pour
organiser la transmission des ses biens après sa mort.
Le
testament ne prend effet qu' après le décès
du testateur; de son vivant, le testament peut être modifié
ou annulé à tout moment.
S' il
y a plusieurs testaments, les dispositions les plus récentes
excluent les plus anciennes.
COMMENT
FAIRE SON TESTAMENT ?
Il existe
deux formes principales de testament :
- 1
Le TESTAMENT OLOGRAPHE.
Il
doit être écrit en entier de la main du testateur
lui-même, daté et signé, sinon il sera nul.
Il peut être écrit sur n' importe quel papier,
en langue française ou étrangère.
Le
donateur peut se faire aider de son notaire dans la rédaction
d' un projet de testament.
Le
notaire peut, en outre, assurer la conservation du testament
et en faire enregistrer l' existence au "fichier des Dispositions
des Dernières Volontés" situé à
AIX EN PROVENCE.
- 2
Le TESTAMENT AUTHENTIQUE.
Il
est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté
de deux témoins ; il est dicté par le testateur,
et écrit par le notaire.
En
cas de pluralité de testaments, les dispositions les
plus récentes excluent les plus anciennes.
Toute
personne ayant testé peut, par précaution, confier
un double de son testament à un tiers non concerné
par ce dernier et de bonne foi.
Il
est même souhaitable pour le testateur, d' informer des
personnes de son entourage qu' il a fait un testament et de
préciser entre les mains de quel notaire il a été
déposé.
QUE
PEUT-ON LEGUER ?
- On
peut léguer l' ensemble des biens dont on dispose : c'
est un legs universel.
- On
peut ne léguer qu 'une partie de ses biens : c'
est un legs à titre universel.
- Enfin,
la libéralité peut se cantonner à un bien
très précis : c' est un legs
particulier.
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L'
ASSURANCE CAPITAL-DECES.
Vous
pouvez souscrire soit par l' intermédiaire de votre assureur,
soit par l' intermédiaire de votre banquier, un
contrat d' assurance-décès, en indiquant comme
bénéficiaire :
Association
Chiens Guides d' Aveugles - Centres Paul Corteville.
69, rue Voltaire BP 37
59441 WASQUEHAL Cedex
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