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Présentation de l'Association et des écoles de chiens guides.
Le chien guide
l'oeuvre de Paul Corteville


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Chiens Guides
d'Aveugles
Centres Paul
Corteville.

animation sur les legs

Faire un legs

Vous le savez bien, les temps sont de plus en plus difficiles, et, nous avons parfois du mal à aider autant que l' on voudrait. Il existe cependant un moyen d' aider les Associations , sans pour autant débourser quoi que ce soit dans l'immédiat : c' est le LEGS.

Les legs à l' Association échappent aux droits de mutation. Grâce a sa reconnaissance d' utilité publique, vous pouvez faire un legs de tout ou partie de votre patrimoine par testament en notre faveur. Il y a exonération totale des droits de succession !

Il n'a pas eu de testament !!

Il n'y a pas de testament !!

QU' EST-CE QU' UN TESTAMENT ?

Le testament est un acte écrit par lequel une personne (le testateur) prend des dispositions et précise ses volontés pour organiser la transmission des ses biens après sa mort.

Le testament ne prend effet qu' après le décès du testateur; de son vivant, le testament peut être modifié ou annulé à tout moment.

S' il y a plusieurs testaments, les dispositions les plus récentes excluent les plus anciennes.

COMMENT FAIRE SON TESTAMENT ?  

Il existe deux formes principales de testament :

  • 1 Le TESTAMENT OLOGRAPHE.

    Il doit être écrit en entier de la main du testateur lui-même, daté et signé, sinon il sera nul. Il peut être écrit sur n' importe quel papier, en langue française ou étrangère.
    Le donateur peut se faire aider de son notaire dans la rédaction d' un projet de testament.
    Le notaire peut, en outre, assurer la conservation du testament et en faire enregistrer l' existence au "fichier des Dispositions des Dernières Volontés" situé à AIX EN PROVENCE.

  • 2 Le TESTAMENT AUTHENTIQUE.

    Il est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins ; il est dicté par le testateur, et écrit par le notaire.
    En cas de pluralité de testaments, les dispositions les plus récentes excluent les plus anciennes.
    Toute personne ayant testé peut, par précaution, confier un double de son testament à un tiers non concerné par ce dernier et de bonne foi.
    Il est même souhaitable pour le testateur, d' informer des personnes de son entourage qu' il a fait un testament et de préciser entre les mains de quel notaire il a été déposé.    

QUE PEUT-ON LEGUER ?
  • On peut léguer l' ensemble des biens dont on dispose : c' est un legs universel.
  • On peut ne léguer qu 'une partie de ses biens : c' est un legs à titre universel.
  • Enfin, la libéralité peut se cantonner à un bien très précis : c' est un legs particulier.

L' ASSURANCE CAPITAL-DECES.

Vous pouvez souscrire soit par l' intermédiaire de votre assureur, soit par l' intermédiaire de votre banquier, un contrat d' assurance-décès, en indiquant comme bénéficiaire :

Association Chiens Guides d' Aveugles - Centres Paul Corteville.
69, rue Voltaire BP 37
59441 WASQUEHAL Cedex

 

 

 
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